Attestation de domiciliation (Wohnungsgeberbestätigung)

Conformément à la loi fédérale allemande sur le recensement, les propriétaires sont tenus de contribuer à l'enregistrement officiel de leurs locataires et de leur délivrer une attestation de résidence (§19 BMG). Le locataire présente ensuite cette confirmation lors de l'enregistrement d'une adresse (Anmeldung) ou d'un changement de lieu de résidence au bureau d'enregistrement (Einwohnermeldeamt) ou au bureau des citoyens (Bürgeramt ou Bürgerbüro). 

Veuillez télécharger notre modèle de confirmation de domiciliation (Wohnungsgeberbestätigung). L'attestation peut également être délivrée de manière informelle ; elle doit contenir les informations suivantes : 

- Nom et adresse du propriétaire et, s'il n'est pas le propriétaire, nom du propriétaire de l'appartement

- Date d'emménagement du locataire

- Adresse de l'appartement loué

- Nom de toutes les personnes qui emménagent dans l'appartement

- Signature du propriétaire

Une exception est faite si l'appartement loué se trouve dans une installation hôtellière (par exemple, dans un appart-hôtel). Pour plus d'informations, consultez notre guide sur la déclaration de résidence pour les propriétaires en Allemagne ici. 

Remarque : cet article ne constitue pas un conseil juridique. Les informations contenues sur cette page sont uniquement communiquées à titre d'information. Comme nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et que nous agissons en tant que plateforme, nous pouvons partager nos informations, mais nous ne pouvons pas vous donner de conseils juridiques pour la suite de votre démarche.